Résumé :
|
Cet article présente les modalités de la campagne budgétaire pour 2004 des établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées. Cette campagne est marquée par la première phase d'application du plan d'actions "vieillissement et solidarités". Conventions tripartites, alternatives à l'hébergement complet, mesures de reconduction, règles d'actualisation des moyens, et forfaits plafonds sont évoqués. Voir aussi la circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-IA n°76 du 18 février 2004, BO de la Solidarité, de la Santé et de la Ville.
|