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Article
Ce dossier juridique présente les missions et les moyens de fonctionnement du Comité social et économique ; Comment réagir au suicide ou à la tentative de suicide sur le lieu de travail.
Article
Un an après la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), comment ces instances trouvent-elles leur marque pour contribuer à dynamiser le dialogue social ? La fusion des instances représentatives du personnel peut-elle avoir des ef[...]
Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]
Article
Instituée depuis 2013, la BDES a vu son rôle renforcée par la loi Rebsamen du 17/08/2015. Quel est son objet ? Qui doit la mettre en place ? Comment la mettre en place ? Que prévoir dans l'accord ? Quelles dispositions applicables à défaut d'accord ?Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]
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Le Conseil économique et social et environnemental (CESE) a adopté le 12 juin un avis sur la précarisation croissante des jeunes et leur accès aux droits sociaux. Ce texte présente quelques éléments de cet avis : une génération plus précaire ; r[...]Article
Présentation des constats posés par le conseil économique et social dans leur rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit au logement imposable (DALO).Article
«Alors que le Cesu fête sa première année d'existence, les services à la personne, secteur économique le plus dynamique en France, poursuivent leur spectaculaire progression : 11 000 entreprises agrées en 2007 contre 6000 en 2006 ; 114 000 nouve[...]Article
Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organ[...]Article
Le Conseil économique et social a adopté le 7 juillet dernier, à une large majorité un avis sur "le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social" au regard de la question de la pénurie des prof[...]Article
Dans un avis adopté le 26 novembre 2003, le conseil économique et social plaide pour une meilleure coordination des acteurs de la prévention. Le CES dresse d'emblée un état des lieux particulièrement sévère des carences du système de santé au se[...]Article
Dans un avis qui devait être adopté le 9 juillet 2003, le Conseil économique et social s'interroge sur la place du travail et des valeurs qui s'y attachentArticle
Avis adopté par le conseil économique et social, concernant l'accès de tous aux droits fondamentaux par des politiques de droit commun. Il aborde différents volets : celui des moyens convenables d'existence en priorité par l'emploi et la formati[...]Article
Le conseil économique et social dresse un état des lieux et fait des propositions pour favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Il propose une réforme qui viserait à : - harmoniser les mod[...]Article
Suite à une étude du Conseil économique et social sur les mutations de la société et le travail social, un constat est fait :- une complexité et une massification de la demande sociale ;- un accroissement du nombre de décideurs ;- une commande p[...]
