| Titre : | L'ACCUEIL DE L'ENFANT ET LA PROTECTION DE L'ENFANCE |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2349, 05 MARS 2004) |
| Format : | P.P. 17-24 |
| Mots-clés : |
Prisme ABSENTEISME ; ACCUEIL ; ASSISTANT MATERNEL ; ECOLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OBSERVATOIRE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT D'ENFANT |
| Résumé : | Au coeur de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance figure la création d'un Observatoire de l'enfance en danger. Les missions de cette instance sont développées ainsi que son fonctionnement. Afin de faciliter les signalements d'actes de maltraitance, la loi modifie leur régime. Le point est fait sur les conditions de signalement. Les autres modifications introduites par cette loi concernent : la constitution de partie civile des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la maltraitance, la dispense de l'obligation alimentaire pour les enfants maltraités, la prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions de justice. La deuxième partie développée porte sur l'absentéisme scolaire. |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2349-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2349-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2349-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2349-4 | Archives | Empruntable | Disponible |
