| Titre : | SANTE : LES DROITS DES PATIENTS (DOSSIER) |
| Auteurs : | H. Ouhmida ; P. Verdier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | La Revue d'action juridique et sociale (n°232, FEVRIER 2004) |
| Format : | P.P. 24-42 |
| Mots-clés : |
Prisme ASE ; AUTORITE PARENTALE ; DROITS DES MALADES ; DROITS DES USAGERS ; PREVENTION SANITAIRE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE |
| Résumé : | Le conseil économique et social (CES) démontre, dans un avis du 26 novembre 2003, que le développement de la prévention doit être un élément constitutif de la politique générale de santé et de protection sociale. Les propositions du rapport de Guy Robert, intitulé "la prévention en matière de santé" sont exposées et analysées. Pierre Verdier fait le point ensuite sur les "autorisations de soins, après la loi sur le droit des malades". Suit : l'analyse d'une enquête initiée par l'Observatoire éthique et soins hospitaliers de l'Espace éthique AP-HP sur la loi du 4 mars 2002 dans les activités de soins à l'hôpital ; l'analyse du rapport de la CADA (commision d'accès aux document sadministratifs) sur "l'accès au dossier médical" ; l'avis du comité consultatif national d'éthique sur "des limites |
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