| Titre : | MARCHES PUBLICS : UN NOUVEAU CODE PLUS FAVORABLE A L'ESS ? |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire (n°6, FEVRIER 2004) |
| Format : | PP.32-33 |
| Mots-clés : |
Prisme ATTRIBUTION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; ENTREPRISE D'INSERTION ; LEGISLATION ; MARCHE |
| Résumé : | Le décret n°2004-15 et la circulaire du 7 janvier 2004, ont fixé les nouvelles règles concernant les marchés publics. Le recours à des entreprises d'insertion et l'introduction de clauses sociales sont rendus encore plus accessibles aux donneurs d'ordre publics. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000757-6-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
