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La médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions auxquelles sont souvent confrontés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, face aux plaintes ou aux réclamations des usagers ou face à des conflits individuels [...]
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Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]
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Au sommaire de ce dossier consacré au refus de soins : - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" et de "consentement" - Le refus de soins exprimé par le patient - Le refus de soins opposé par le professionnel de santé - Du contrôle exer[...]
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Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]
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La loi du 18 novembre 2016 également appelée "Justice 21" contient de nombreuses mesures tendant à rapprocher la justice du citoyen et à la rendre plus efficace. Ce dossier en détaille les points essentiels notamment la création d'un service d'a[...]
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Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]
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Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]
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Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.Article
Ce dossier est consacré au Défenseur des droits : une institution issue de la fusion de quatre organisations, en 2011 et qui fait face à l'augmentation des demandes. Il explique les raisons de sa création, son rôle (litige entre particulier et a[...]Article
Le dossier aborde la "connaissance des dispositifs expérimentaux du RSA" (revenu de solidarité active) par les bénéficiaires dont les objectifs sont bien identifiés mais les règles de fonctionnement peu connues. Les principes du RSA et les effet[...]Article
Le droit de l'aide et de l'action sociale est un droit qui s'enrichit, se développe et se spécialise. Actuellement ces deux notions très étroitement imbriquées, sont toutes deux utilisées sans distinction et de manière alternative. Après une int[...]Article
les anciennes juridictions tarifaires ont été réformées et les règles de procédure modifiées en février 2006. Un an après, le point sur les conséquences de cette réforme.Article
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est assez récent. Les juridictions sociales spécialisées sont chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et m[...]Article
L'auteur analyse les pratiques et les procédures du contentieux de la Sécurité sociale, notamment celles des Caisses d'allocations familiales et les compare avec les règles applicables en matière d'aide et d'action sociale.Article
Le conseil d'Etat préconise un réaménagement significatif des juridictions specialisées dans le domaine social
