(2004, Mars). Le gouvernement veut a nouveau legiferer par ordonnances pour simplifier le droit. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2351,
p.p. 9-10.
Titre : | LE GOUVERNEMENT VEUT A NOUVEAU LEGIFERER PAR ORDONNANCES POUR SIMPLIFIER LE DROIT |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2351, 19 MARS 2004) |
Format : | P.P. 9-10 |
Mots-clés : |
Prisme DROIT |
Résumé : | Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le gouvernement entend prendre par ordonnances des mesures concernant les procédures et l'organisation des secteurs sanitaire et social, et aussi des mesures de simplification en matière de sécurité sociale en faveur des usagers. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2351-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2351-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2351-3 | Archives | Empruntable | Disponible |