| Titre : | LE RMA : UNE DECONSTRUCTION SOCIALE |
| Auteurs : | J. Dughera |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TESS - Travailler dans l'économie sociale et solidaire (n°7, MARS 2004) |
| Format : | P.P. |
| Mots-clés : |
Prisme ASSURANCE CHOMAGE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; REVENU MINIMUM |
| Résumé : | Une récente décision du conseil constitutionnel justifie qu'une partie du salaire du RMA ne donne pas lieu à cotisations sociales, et n'ouvre pas de droit différé aux prestations d'assurance chômage, et d'assurance vieillesse. Une déconstruction du droit du travail, réalisée de surcroît au nom de la lutte contre l'exclusion. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000757-7-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
