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Article
Un article de la loi contre les séparatismes met sous contrôle le monde associatif.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Les auteurs de cet article ont suivi sur près de quatre années le développement du projet TIF à Lille. Centré autour de l'émergence d'une alimentation durable et de la réhabilitation de Fives en éco-quartier, il encourage la mixité sociale, l'em[...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social par une réflexion sur deux aspects : la place qu'il occupe dans la société et la place que les professionnels occupent au sein des institutions du secteur. S'adressant aux professions socia[...]Article
Une concentration des médias toujours plus forte menace le pluralisme. Quel rôle peut jouer le législateur pour maintenir une offre réellement diverse ? Quelles sont les voix de résistance ?Livre
Ce livre étudie l'évolution des pratiques de contrôle des bénéficiaires d'aides sociales et en propose une analyse critique : comment la nécessité d'un contrôle renforcé s'est-elle imposée ? Comment la fraude aux prestations sociales a-t-elle ét[...]Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur le cadre d'intervention du contrôle de la CnilArticle
V. Ghadi ; P. Savignat ; L. Barbe ; J-R. Loubat ; J-L. Deshaies |En 2021 les évaluations interne et externe des ESSMS devront être effectuées selon une procédure unique élaborée par la Haute Autorité de Santé (loi du 25/07/2019). Quelles nouveautés par rapport à la loi 2002-2 ? Sont-elles vraiment nécessaires[...]Article
Ce numéro spécial vous donne les clés pour connaître et comprendre les étapes et les procédures du contrôle Urssaf et savoir comment réagir en cas de redressement.Article
Cet article aborde la question : qu'est ce qui justifie la création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés ?Article
Dossier juridique présentant le contrôle Urssaf diligenté dans le cadre des entreprises ou assocations : mise en oeuvre, étapes et déroulement, les différents types de contrôle, les effets du contrôle.Article
Ce dossier explore les multiples ressorts de la motivation au travail et les raisons de sa chute - et s'interroge sur la façon d'y remédier. Au sommaire : - Quand le coeur n'y est plus... que faire ? - Faire parler le travail - Les nouveaux code[...]Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Article
Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police adminis[...]