Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (173)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Cas pratique concernant le RMI et le contrat d'insertion exposant les modalités de suspension de l'allocation. Il concerne la révision du projet d'un demandeur d'emploi, qui souhaite obtenir un poste d'informaticien, la commission locale d'inser[...]Article
L'auteur fait état du renforcement du contrôle des chômeurs en France institué par le gouvernement. Ce renforcement du contrôle et le durcissement des conditions d'entrée dans l'assurance chômage est loin d'être une spécificité française. En eff[...]Article
Cet article présente le contenu d'un instruction de la DGEFP du 04 mai 2006 transmise par circulaire UNEDIC du 26 juillet 2006. Cette instruction précise et complète une autre instruction relative à la réforme du suivi de la recherche d'emploi q[...]Article
L'auteur fait ici une synthèse de ce qui reste constant et de ce qui évolue dans le champ de l'adoption concernant l'évolution du contexte social, la sélection des parents candidats et les données psychologiques du côté de l'enfant.Article
Les inspecteurs des affaires sociales constatent qu'un nombre grandissant d'adultes handicapés français sont accueillis dans des établissements échappant au dispositif conventionnel mis en place en 1998 en faveur des enfants entre la France et l[...]Article
"Après 15 mois d'existence, le dispositif de surveillance et de contrôle des établissements pour personnes âgées (Discepa), mis en place dans l'Essonne, montre la pertinence d'une politique menée conjointement par les services de l'Etat, du dépa[...]Article
Comme en témoigne la commission nationale de la déontologie de la sécurité, l'augmentation des dérapages policiers a été significative en 2005. De plus, dans le Nord-est parisien, plusieurs professionnels éducateurs de rue ont subi des contrôles[...]Article
Avec la décentralisation, les départements sont tenus à une obligation de résultats en matière d'insertion , le renforcement du contrôle s'opère ainsi avec des résultats inégaux et discutés : enquête.Article
Présentation des modalités de contrôle et de sanction des chômeurs applicables depuis le 06 août 2005 (décret n°2005-915 du 2 août 2005 et circulaire n°2005-33 du 05 septembre 2005).Article
Présentation d'un "plan d'action" national pour les CHRS ayant pour objectif d'améliorer le contrôle de gestion, le pilotage et l'allocation des ressources.Article
Article
"L'objectif de ce dossier est de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment ce dernier est progressivement passé d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la "démoc[...]Article
Cet article détaille les actions prévues par la loi de cohésion sociale : d'une part la rénovation du service public de l'emploi par une meilleure coordination des acteurs, la mise en place d'un dossier unique du demandeur d'emploi et la cration[...]Article
Dossier sur le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, renforcé par la loi du 2 janvier 2002. Ces contrôles sont souvent mal vécus par les directions des établissements, qui témoignent d'expériences douloureuses ou insatisfaisante[...]Article
L'évaluation des Inspections générales des services judiciaires et des affaires sociales préconise notamment l'élaboration d'un cahier des charges et un meilleur contrôle pour les séjours de mineurs dans des associations à l'étranger.