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Le nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945. Il prévoit deux jugements : le premier organisé entre dix jours et trois mois après les faits, devra statuer sur la culpa[...]
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L. Anelli ; C. Marcel ; S. Bosquet ; C. Becker |Le nombre d'adolescents en centre éducatif fermé ou en prison ne cesse d'augmenter. La réforme de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs présentée par la Garde des Sceaux risque d'accélérer les délais au détriment du travail éducatif. A[...]
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Ce dossier s'intéresse au développement du contrôle institutionnel et judiciaire des prisons en matière de droits de l'homme au niveau européen et national, aux articulations de ces deux niveaux, à la jurisprudence de la Cour européenne des droi[...]
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Le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) a pour objectif de proposer aux juges, des alternatives éducatives à l'incarcération, pour les mineurs délinquants. Les mesures probatoires sont privilégiées, car elles favorisent les démarches d'ins[...]
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Documentaire présentant les mesures de contrôle en milieu ouvert pour les condamnés. Ce dispositif de liberté sous contrôle est concrétisé par le bracelet électronique et l'action des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. Il pe[...]Article
L'ordonnance de 1945 est régulièrement révisée mais en 2011, cinq textes législatifs l'ont encore modifiée dans un sens répressif. Présentation des nouvelles dispositions : le dossier unique de personnalité ; le jugement : les juridictions (trib[...]Article
Suite de la présentation des mesures de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : la rétention en cas de n[...]Article
Expérience d'un centre de détention immédiat qui accueille des jeunes en internat et dans neuf lieux d'accueil où ils vivent au sein des familles des éducateurs.Article
Comment sont utilisés les fichiers de police ? Les nouvelles méthodes de traitement informatique augmentent les possibilités de collecter, traiter et mettre à disposition des policiers et des gendarmes une grande quantité de données. Plus fondam[...]Article
Ce dossier constitué de plusieurs points de vue sur le placement sous surveillance électronique montre que ce dispositif ne constitue pas une solution envisageable pour tous les détenus. Il s'attache à démontrer la différence entre le placement [...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance). Ce dossier commente les dispositions relatives au contrôle judiciaire, aux nouvelles sanctions éduca[...]Article
La loi du 19 décembre 1997 a introduit le placement sous surveillance électronique (PSE) dans le Code de procédure pénale comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté. Après une phase expérimentale, ce dispositif d'assignation à r[...]Article
Adoptée par le Parlement le 13 février 2003, validée par le Conseil constitutionnel, la loi pour la sécurité intérieure donne aux forces de sécurité des moyens juridiques nouveaux. Constituée de 143 articles, elle est organisée autour de quatre [...]Article
Ce dossier porte un regard critique sur l'utilisation du bracelet électronique qui "ne vaudra jamais mieux qu'une véritable politique pénale en France". Des interviews de professionnels de la justice, ( juges d'application des peines, représenta[...]Article
Dossier juridique complet sur l'autorité parentale, composé de trois chapitres :- le premier chapitre - le contenu de l'autorité parentale : l'autorité parentale sur la personne de l'enfant, sur les biens de l'enfant, - le deuxième chapitre - l[...]
