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La France est l'un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite réservée aux étrangers en situation irrégulière dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). L'accès aux soins est-il pour autant garanti dans les mêmes terme[...]
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Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016, concernant les prestations sociales : la création de la PUMA (protection universelle maladie), les conditions d'accès, les cons[...]Article
Présentation du régime de l'aide médicale d'Etat (AME). Son admission est récemment redevenue gratuite.Article
Suite du dossier consacré à la CMU de base : formalités à accomplir, étendue de la prise en charge, paiement de cotisation ?, la CMU : cible de la politique de lutte contre les faudres.Article
D. Bertrand ; S. David ; J-F. Chadelat ; P. Fraisseix ; A. Coulomb |Après un aperçu du contexte, ce dossier présente l'ensemble des éléments de la loi relative à l'assurance maladie, ses objectifs ainsi que l'organisation nouvelle mise en place : gouvernance et conseils aidants, rôle de l'assurance maladie compl[...]Article
Tous les conseils d'administration des caisses d'assurance maladie seront renouvelés d'ici à la fin de l'année. Un décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 fixe les règles de désignation et la composition des conseils d'administration désormais int[...]Article
Cet article rapporte les effets d'une décision de justive ayant contraint une association toulousaine à rembourser le prix de journée perçu pour un jeune handicapé envoyé en apprentissage. La caisse primaire d'assurance maladie voulant étendre s[...]Article
Le titre II de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Les principales mesures annoncées : renforcement de la coordination entre les différents acteurs, renforcement de l'éch[...]Article
"Le 19 novembre dernier, les Caisses de Sécurité sociale et les centres de santé ont signé un accord qui reconnaît l'originalité des seconds. Les avancées et limites de ce texte ; les interrogations qu'il suscite ; le point de vue de la CNAM... [...]Article
Ce dossier met en garde contre une application précipitée et rigide de la Couverture universelle maladie ( dès le 1er janvier 2000 ). Différents points de vue sur cette réforme sont avancés : du monde associatif qui l'a toujours soutenue ; de di[...]Article
Mieux connaître la clientèle d'une caisse régionale d'assurance maladie et évaluer les interventions des assistantes sociales et l'objectif poursuivi par cette recherche. Parvenir à cette évaluation devrait permettre une meilleure orientation de[...]
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L'histoire des prestations familiales commence par la période avant 1932, puis de 1932 à 1938 avec la loi du 11 mars 1932, ensuite de 1938 à 1945 : les prestations réglementées dans le cadre des Caisses patronales ; de 1945 : la réforme des stru[...]
