(2004, Avril). Dons et deductions fiscales : a quelles conditions ? In Associations mode d'emploi. n°58,
p.p.15-17.
Titre : | DONS ET DEDUCTIONS FISCALES : A QUELLES CONDITIONS ? |
Type de document : | Article |
Revue : | Associations mode d'emploi (n°58, AVRIL 2004) |
Format : | P.P.15-17 |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; DON ; FINANCEMENT ; LEGISLATION |
Résumé : | Cette fiche pratique indique les conditions auxquelles sont soumises les associations pour obtenir le droit de faire bénéficier leurs donateurs d'exonérations fiscales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000696-58-1 | Archives | Empruntable | Disponible |