| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°899. - 8 NOVEMBRE 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/11/2002 |
Dépouillements
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Article
Afin d'encourager leur reprise d'activité, les bénéficiaires de certains minima sociaux peuvent cumuler leurs allocations avec des revenus d'activité.
Article
Le principe de la responsabilité du fait d'autrui des établissement hébergeant des mineurs au titre de l'assistance éducative a été affirmé en mars 1991 par la Cour de cassation.Cet article fait le point sur la responsabilité des établissements.
Article
M. Gilles de Robien et Mme Dominique Versini ont présenté les orientations en matière de logement du programme de lutte contre l'exclusion.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-899-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
