(2004, Avril). Mise en oeuvre progressive du cheque-emploi associatif. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14128,
p. 1.
Titre : | MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE DU CHEQUE-EMPLOI ASSOCIATIF |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14128, 30 AVRIL 2004) |
Format : | P. 1 |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SALARIE |
Résumé : | Ce dispositif s'adresse aux associations à but non lucratif. Elles ne doivent pas occuper plus de trois salariés, en équivalent temps plein. Les modalités sont précisées : champ d'application, formalités préalables, utilisaton du volet social et d'identification. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-14128-1 | Archives | Empruntable | Disponible |