(2004, Mai). Le conseil constitutionnel valide la reforme de la negociation collective. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14129,
P.P. 1-2.
Titre : | LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA REFORME DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14129, 03 MAI 2004) |
Format : | P.P. 1-2 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés FORMATION PROFESSIONNELLE ; LOI |
Résumé : | Le conseil constitutionel a rejeté le recours contre le texte dont il avait été saisi par plus de 60 députés. La loi "relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" a été définitivement adoptée. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-14129-1 | Archives | Empruntable | Disponible |