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Livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures concernant la mise en place de la mesure ainsi que la protection des biens[...]
Livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures concernant la mise en place de la mesure ainsi que la protection des biens[...]
Article
Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation [...]
Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]
Guide
Creai Hauts-de-France | 2022Ce guide présente de façon synthétique le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, les mesures de protection, la coopération avec les partenaires et répartition des rôles avec les différents acteurs.
Article
Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.
Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]
Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]
Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]
Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]
Article
Point sur les différents mandataires professionnels et familiaux : quels sont les différents types de gestion en fonction des mesures de protection ? Comment se répartissent-elles ?
Article
Cet article relate une journée de travail d'une mandataire judiciaire en visite au domicile d'une personne placée sous curatelle renforcée par le juge des tutelles d'Epinal. Il est question d'aborder les problèmes budgétaires et du rôle du servi[...]
Rapport
Le Schéma a pour objet de dresser un diagnostic régional, un bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sur le territoire et d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoins. De plus, il doit déterminer les perspectives et les object[...]
Article
Sur 800 000 majeurs protégés, plus de la moitié est accompagnée par des mandataires judiciaires professionnels. En effet, si la loi du 5 mars 2005 privilégie la famille comme curateur, le tuteur n'est pas nécessairement familial. Cet article rep[...]
Livre
E. Luisin-Pagnod ; M. Soulard-Pechberty ; F. Duriez | Paris : L'Harmattan | Savoir et Formation | 2014Ce recueil de textes confronte les réflexions de mandataires judiciaires en formation et de formateur sur les divers aspects de ce métier en alliant expériences professionnelles et approches théoriques. Il aborde le statut de majeur protégé ; le[...]
