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En 2008, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est entrée en vigueur au sein de l'Union européenne visant notamment à reconnaitre leur capacité juridique. Malgré cela, un rapport de l'Agence des droits fondamentaux ([...]Livre
Ce guide aborde en trois parties les différents dispositifs existants pour protéger une personne en perte d’autonomie : protection financière et patrimoniale, de la santé et de la vie privé (personne de confiance, directives anticipées, etc.) et[...]Livre
Cet ouvrage présente en 24 fiches les principaux dispositifs intervenant dans l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Ces fiches recensent : - les différentes professions des services aux personnes âgées - les aides financières et leur[...]Article
Un service mandataire à la protection des majeurs est chargé de gérer et d'accompagner des personnes sous protection juridique.Périodique
Ce numéro est centré sur les droits et moyens de protection des personnes considérées en état de fragilité : enfants mineurs, personnes âgées ou souffrant d'un handicap, ménages aux revenus modestes ou surendettés. Au sommaire : - Vivre le handi[...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Article
"Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, par le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension[...]Article
L. Hardy |Point juridique sur les différentes mesures de protection des personnes fragiles suite à la loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles, appliquée en 2009.Article
Qu'est-ce que le domicile ? Quelles lois le protègent ? Comment le respect du lieu de vie est il mis en valeur dans les établissements ? Point juridique sur cette notion rendue complexe par les situations de placement, d'hospitalisation...Article
Des dispositifs fiscaux permettent de préserver le patrimoine d'un enfant handicapé, avant ou après le décès de ses parents. Information sur l'épargne "handicap" et sur le statut de la personne handicapée à partir de 60 ans, considérée comme "re[...]Article
A partir de 18 ans, le jeune adulte handicapé est responsable de ses actes devant la loi. Seul un tuteur désigné (famille ou professionnel) peut signer des documents officiels ou d'intervenir sur le compte bancaire du jeune. Quelles nouveautés d[...]Article
Le pouvoir d'appréciation du juge est plus ou moins étendu selon qu'une mesure de protection a été mise en place ou pas à l'égard de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer : précisions.Article
Ce dossier expose la réforme de la protection juridique des majeurs handicapés qui a pour axe «protéger sans jamais diminuer». A partir de maintenant, les tutelles, les curatelles et les sauvegardes de justice concerneront uniquement les personn[...]Brochure
Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le [...]Livre
O. Dupuy | Paris : Heures de France | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX | 2009La loi du 5 mars 2007 s'appuie sur les trois régimes de protection judiciaire (contrainte pour la personne visée, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle). Cet ouvrage permet d'identifier l'essentiel à la chronologie des mesures de [...]