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Au travers de plusieurs entretiens avec des professionnels des services sociaux et de tutelle et des séances filmées au sein du tribunal de Grande Instance avec une juge, ce documentaire présente le dispositif rénové par la loi 2007-308 du 5 mar[...]Article
La réforme du régime de protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007) entre en vigueur au 1er janvier 2009. Après un rappel des différentes mesures de la réforme, interrogations et inquiétudes sur sa mise en oeuvre.Livre
Cette deuxième édition intègre la loi du 5 mars 2007, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Après avoir présenté le cadre légal (la loi du 3 janvier 1968) et la nouvelle loi (avec les nouvelles mesures), le chapitre 2 est consacré à la réa[...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
R. Gaillard ; A. Grivel ; M. Bauer ; F. Fresnel ; M. Robert-Nicoud |Après avoir analysé les enjeux qui ont présidé à l'élaboration de cette réforme, ce dossier propose une réflexion sur la double contrainte de ce dispositif qui doit protèger l'individu tout en respectant ses droits fondamentaux. Les nouvelles me[...]Article
Suite de la présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007 : les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire[...]Article
Présentation détaillée des grands principes de protection juridique des majeurs avec l'application de la loi du 5 mars 2007. Le processus de déclenchement de la mesure de protection est ensuite décliné ainsi que le nouveau mandat de protection f[...]Article
Avec la nouvelle loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le placement sous un régime de protection juridique -sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mandat de protection future - doit être strictement enc[...]Article
Présentation du dispositif de protection juridique des majeurs voté le 5 Mars 2007 et devant entrer en vigueur le 1er Janvier 2009.Article
En complément du numéro 1106 de TSA, cet article revient sur la loi du 5 mars 2007 en détaillant les éléments de la nouvelle loi : les mandataires judiciaires et le financement des mesures.Article
Suite à l'adoption de la loi du 5 mars 2007, cet article détaille les éléments de ce texte qui entend "rétablir la cohérence de la politique de soutien aux majeurs vulnérables qui partagent la nécessité d'être non seulement juridiquement protégé[...]Article
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007, devrait être voté d'ici la fin de la législature. Rappel des principales mesures.Article
Le nombre de mesures de protection judiciaire s'est accrû. Les difficultés des personnes bénéficiaires ne sont pas pour autant réglées. Un gros problème réside dans le fait qu'il est très difficile de sortir d'un placement sous tutelle, les pers[...]Article
L'auteur, avocat, fait le point sur les mesures de tutelle et de curatelle mises en oeuvre pour la protection des majeurs vulnérables.Article
De l'enfermement et de l'éloignement à la prise en charge ambulatoire près du lieu de vie du patient, la psychiatrie a évolué et la société n'a pas toujours réagi aux comportements hors norme de la même façon. Qu'en est-il aujourd'hui de notre r[...]