Schouler, C.(2004, Mars). Le premier pas vers la reduction de l'office du juge. In Justice. n°177,
p.p. 10-11.
Titre : | LE PREMIER PAS VERS LA REDUCTION DE L'OFFICE DU JUGE |
Auteurs : | C. Schouler |
Type de document : | Article |
Revue : | Justice (n°177, 01 MARS 2004) |
Format : | P.P. 10-11 |
Mots-clés : |
Prisme CULPABILITE ; MAGISTRAT ; PROCEDURE PENALE |
Résumé : | Interview d'un des auteurs d'une recherche intitulée "une première évaluation de la composition pénale" sur le sens de la composition pénale dans la procédure pénale française ; sur la filiation entre composition pénale et reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ; sur les dangers recelés par la CRPC ; sur les parades à imaginer pour contrer ce danger. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000525-177-1 | Archives | Empruntable | Disponible |