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Article
Décryptage des différents aspects de loi promulguée le 8 avril 2024 devant "bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie". Quelles sont les instances de coordination et de coopération médico-sociale à créer sur les territoires ? Quels son[...]
Article
Après être revenu sur la notion de "mineurs non accompagnés" et sur les caractéristiques de leur prise en charge, cet article, rédigé par un étudiant en formation DEIS, montre que certains départements proposent des solutions innovantes pour rép[...]
Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]
Article
Cet article analyse la façon dont sont élaborés les plans d'aide de l'Apa par les agents des équipes médico-sociales d'un conseil départemental. Cela permet de comprendre pourquoi, malgré le réel souci de ces agents de construire un service de q[...]
Article
R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]
Article
Où en est-on de la lutte contre la maltraitance envers les personnes âgées en France, comparativement à d'autres pays ? Depuis quand parle-t-on de maltraitance et comment ce concept a-t-il évolué ? Comment les professionnels réagissent-ils face [...]
Article
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue un cadre légal permettant d'appréhender les situation de danger pour les enfants. Détail du référentiel de la Haute Autorité de Santé.
Guide
Destinée à proposer un appui aux acteurs de la protection de l’enfance, cette publication propose des repères juridiques et scientifiques sur les bénéfices et les conditions de réussite des démarches de participation collective des enfants proté[...]
Rapport
Cet état des lieux permet de donner à voir l'activité des observatoires départementaux de la protection de l'enfance : nombre d'ODPE, composition, fonctionnement, missions, activités et renforcement des liens entre l'ONPE et les départements.
Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]
Rapport
Cette étude s'interroge sur les conditions à réunir pour réussir le virage domiciliaire en articulation avec le souhait des personnes âgées. Elle inventorie les catégories de personnes âgées vivant à domicile et en établissement, les facteurs de[...]
Article
C. Bernard ; C. Sotto-Jeauneau ; S. Le Bouffos ; H. Stephant ; X. Velly ; D. Le Breton ; C. Moreau |Les séjours de rupture ne concernent pas plus de 4000 jeunes. Ce dossier propose cinq regards : celui d'un juge des enfants, d'une élue, d'un socio-anthropologue, d'une pédopsychiatre, d'un sociologue, ainsi que celui du président de la fédérati[...]
Article
G. Casas Vila ; E. San Martin ; M. Debats ; M. Pagès ; V. Cambournac |Ce dossier contribue à apporter des outils pour mieux se repérer et pour mieux travailler dans le domaine des violences conjugales, tant au niveau local, que national et international - Et que les questions que posent les rapports entre les sexe[...]
Article
Présentation des premières mesures qui visent un renforcement de la continuité éducative dans les territoires, des mesures de soutien à l'animation volontaire et professionnelle.
Article
Suite à la mise en place en 2020 d'une plateforme téléphonique nationale destinée à simplifier l'accès aux solutions d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap, des "communautés 360" sont progressivement mises en place dans les[...]
