André, S.(2004, Juin). La loi perben ii : les dispositions concernant les detenus et les amenagements de peine. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2363,
p.p. 25-32.
Titre : | LA LOI PERBEN II : LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES DETENUS ET LES AMENAGEMENTS DE PEINE |
Auteurs : | S. André |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2363, 11 JUIN 2004) |
Format : | P.P. 25-32 |
Mots-clés : |
Prisme DETENTION ; DETENU ; PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TIG |
Résumé : | Dernier volet du dossier consacré à l'analyse de la loi Perben II et plus particulièrement aux dispositions relatives à l'application et aux aménagements des peines, notamment les peines de jours-amende, le travail d'intérêt général, le sursis avec mise à l'épreuve ou assorti d'un travail d'intérêt général, l'ajournement de peine avec mise à l'épreuve, le placement en semi-liberté et à l'extérieur ou le placement sous surveillance électronique. Sont également évoqués le rôle de la juridiction de jugement et les nouvelles attributions des juges d'application des peines. |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2363-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2363-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2363-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2363-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2363-5 | Archives | Empruntable | Disponible |