Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
L'OIP dénonce dans ce numéro le dispositif sécuritaire mis en place pour les jeux olympiques et paralympiques (JOP) en Ile de France avec notamment un recours à des procédures expéditives, la suspicion sans limite dans une logique préventive et [...]
Article
Enquête autour de la nécessité de réduire en urgence la surpopulation carcérale. Certaines prisons ont vu leur taux de détention baisser, et d'autres sont toujours surpeuplées.
Article
F. Fernandez ; G. Salle ; N. Fischer ; A. Frauenfelder ; E. Nada ; G. Bugnon |Ce dossier interroge le sens des réformes des espaces d'enfermement, à travers l'étude du sens de la procédure disciplinaire en prison, l'étude de la détention provisoire en Allemagne depuis l'après-guerre, celle de la création des Unités hospit[...]
Article
Quatre ans après la création de ces lieux de détention à orientation éducative, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) trouvent-ils leur place dans le système judiciaire français ? Reportage dans un EPM du nord de la France.Article
Suite et fin du dossier consacré à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Il présente les dispositions relatives aux aménagements apportés aux régimes de détention. Au sommaire : modification des règles sur l'encellulement individuel, assoupl[...]Article
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle alternative à la détention provisoire. Ce dossier présente les dispositions relatives aux alternatives à la détention : A - la création de l'assignation à résidence avec surveillance é[...]Article
Présentation d'une étude de l'Institut Montaigne consacrée à la prise en charge des jeunes majeurs de 18 à 30 ans incarcérés en maison d'arrêt pour un délit et non pour un crime et ce pour la première fois. Avec pour préoccupation : comment rend[...]Article
Un rapport de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'Homme) relève la tendance à la judiciarisation frappant tous les secteurs de la vie sociale, la pression sociale à laquelle sont soumis les magistrats et le Parlement ou e[...]
Article
Présentation et lecture critique des propositions relatives à la détention provisoire, faites par la commission d'enquête parlementaire organisée suite à l'Affaire Outreau.Article
Dossier consacré à l'enfermement des mineurs qui, en France, ne recouvre pas que la détention dans les maisons d'arrêt mais aussi les enfants étrangers maintenus en zone d'attente ou dans les centres de détention avec leur famille, l'internement[...]Article
Ce dossier porte un regard critique sur l'utilisation du bracelet électronique qui "ne vaudra jamais mieux qu'une véritable politique pénale en France". Des interviews de professionnels de la justice, ( juges d'application des peines, représenta[...]Article
Le Journal de l'Animation se propose de resituer ce qu'implique la loi Perben à travers un tableau synthétique et l'éclairage de deux personnes de renom : J-P. Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny, et M. Tubiana, Président [...]Article
S. André ; O. Songoro ; F. Elguiz |Suite du dossier du 13 septembre 2002 consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs. On trouvera les réformes procédurales sur :- la retenue judiciaire des mineurs de 10 à 13 ans ;- le placement sous contrôle judiciaire à partir de 13 a[...]Article
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, adopté par le Parlement le 3 août 2002 fait l'objet de recours de l'opposition devant le Conseil constitutionnel.Présentation des principales dispositions de ce projet de loi.Article
Questions soulevées par l'avant projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice.
