Chenet, G., Badel, M., Verdier, P.(2004, Juin). Institutions : la vie sous contrat (dossier). In La Revue d'action juridique et sociale. n°236,
pp. 19-43.
Titre : | Institutions : la vie sous contrat (dossier) |
Auteurs : | G. Chenet ; M. Badel ; P. Verdier |
Type de document : | Article |
Revue : | La Revue d'action juridique et sociale (n°236, JUIN 2004) |
Format : | pp. 19-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT ; CONTRAT DE SEJOUR ; DROITS DES USAGERS ; INTERNAT ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; PROJET INDIVIDUALISE ; RELATION FAMILLE-INSTITUTION ; SOUTIEN A LA PARENTALITE |
Résumé : | Suite à la parution des décrets d'application de la loi du 2 janvier 2002, ce dossier présente des réflexions et analyses sur le fonctionnement des internats et leurs mutations depuis la loi de 1975. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-236-1 | Archives | Empruntable | Disponible |