Titre : | LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE OFFICIALISE |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°8, Mai 2004) |
Format : | P.P. 9 |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL DANS LES ETABLISSEMENTS ; CENTRE D'HEBERGEMENT ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; ESAT ; LIVRET D'ACCUEIL |
Résumé : | D'ici le 27 septembre 2004, tous les établissements et services qui assurent un hébergement, un accueil de jour ou une activité d'aide par le travail doivent mettre en place un conseil de la vie sociale. Ce dernier va remplacer, lorsqu'il existe, le conseil d'établissement prévu par la loi n°75-535 du 30 juin 1875. Il est prévu qu'un livret d'accueil soit remis à toute personne accueillie dans un établissement ou un service médico-social, ou à son représentant légal. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000761-8-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000761-8-2 | Archives | Empruntable | Disponible |