Tutrice, C.(2002, Juillet). Une loi pour garantir le respect des droits et liberte des usagers. In Les Cahiers dynamiques. n°23,
p.p. 18-20.
| Titre : | UNE LOI POUR GARANTIR LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTE DES USAGERS |
| Auteurs : | C. Tutrice |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Les Cahiers dynamiques (n°23, Juillet 2002) |
| Format : | P.P. 18-20 |
| Mots-clés : |
Prisme DROITS DES USAGERS ; LOI ; PJJ ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
| Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale concerne aussi la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Une magistrate a examiné les tenants et les aboutissants de ce texte novateur qui vise notamment la promotion des droits des usagers et une meilleure lisibilité des missions et des actions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000577-23-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




