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Article
Un collectif interassociatif interpelle le Gouvernement sur les difficultés ou l'absence d'accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable sur le territoire. Quel est le dispositif actuel ? Quels sont les points [...]
Article
Obligation des CCAS/CIAS depuis 2007, ce dispositif reste complexe à mettre en place. Les CCAS/CIAS développent des partenariats ou des conventions pour réaliser les domiciliations de publics variés, notamment des personnes sous main de justice [...]
Article
Point sur le dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable, dispositif qui a été réformé par la loi "Alur", puis par la loi "égalité et citoyenneté", puis d'autres textes sont venus préciser cette réforme.
Article
Entretien avec la sociologue Martine Abrous sur une recherche-action menée sur la domiciliation des personnes en situation d'exclusion en Seine St Denis en 2015. Ce droit à domiciliation, issu de la loi DALO de 2007 et réitéré en 2015, enjeu ess[...]
Livre
La procédure de domiciliation (réaffirmée et modifiée par la loi Alur et avant elle par la loi Dalo) est un enjeu de citoyenneté permettant aux personnes sans domicile personnel d'avoir une adresse administrative où recevoir son courrier pour fa[...]
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Tour d'horizon des différents outils à destination des personnes démunies concernant : l'orientation, l'information (115, équipes mobiles, SIAO...) et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minima so[...]
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Précisions concernant une note de chancellerie qui fait le point sur ce dispositif : critères de domiciliation, prestations et exercices de droits civiques, attestations de domiciliation notamment.
Article
La domiciliation est essentielle dans la lutte contre le non-recours aux droits. Toutefois, une enquête menée auprès des centres communaux d'action sociale montre que des tensions pèsent sur la domiciliation, surtout dans les grandes villes. La [...]
Article
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la domiciliation des personnes sans domicile fixe, dispositif simplifié dans le cadre de la loi "ALUR".
Article
L'aide sociale repose sur l'idée d'assistance ; elle prend la forme d'un filet de protection issu de la solidarité nationale qui a pour objectif par l'octroi de prestations de permettre aux personnes dépourvues de ressources suffisantes de faire[...]Article
Les travailleurs sociaux qui vont à la rencontre des gens du voyage, ont comme objectif de rendre plus autonomes les familles dans leurs démarches administratives. Ils organisent des fêtes, des activités pour rompre l'isolement de ces familles. [...]Article
Cet article montre en quoi la domiciliation ressemble parfois à un parcours semé d'embûches, et cite un groupe de travail qui s'est réuni pour proposer des pistes d'amélioration du dispositif.
Guide
La FNARS et l'Union nationale des Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ont élaboré ensemble un guide pratique de la Domiciliation, en s'appuyant sur un groupe d'acteurs de terrain. Ce guide s'adresse aux professionnels e[...]Article
Seconde partie du dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile fixe. Cet article traite spécifiquement des organismes de domiciliation, des organismes agrées et de l'activité de domiciliation.Article
La loi du 5 mars 2007 sur le logement opposable à réformé la procédure d'élection de domicile avec comme objectif de faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile fixe. Point sur la nouvelle procédure et ses modalités de mise en oeuvre.
