Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]
Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]
Article
Depuis la loi du 12 novembre 2013, passés deux mois d'instruction le silence d'une administration sur une procédure administrative vaut acceptation. Cet article propose de faire brièvement le point sur son champ d'application, sur les étapes de [...]
Brochure
Le rapport demandé à l'IGAS par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, établit un bilan précis de l'accueil d'enfants et d'adultes handicapés dans les structures belges, notamment pour les autistes, analyse les attentes des familles et [...]
Livre
En introduction, l' étude essaie de définir la notion de chômeur en constatant une carence au niveau de l' identité juridique. La première partie est axée sur les critères de qualification du chômeur : - selon le modèle de l' emploi avec 2 sous-[...]
