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Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]
Livre
Ce guide comprend des éléments de cours et des QCM autour des collectivités territoriales : commune, état et intercommunalité, département et région. Un chapitre est également consacré à la Constitution et à la décentralisation, un autre aux éle[...]
Livre
A l'attention d'étudiants, cette synthèse de connaissances est organisée en quatre grandes parties : éléments de droit constitutionnel (Etat, Nation, représentativité, Constitution de 1958), institutions publiques (Présidence, Gouvernement, Parl[...]
Article
Le Conseil constitutionnel a abrogé l'article 222-33 du code pénal définissant le délit de harcèlement sexuel. La chancellerie a adressé le 10 mai, des consignes pour poursuivre les procédures en cours.
Brochure
Texte de la constitution de 1958 comprenant : - La constitution du 4 octobre 1958 ; - La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ; - Le comité consultatif constitutionnel ; - Le discours de M. Michel Debré devant le Conseil d' Etat ; - Les déclarat[...]
Usuel
Il existe autant de systèmes de droit qu'il y a d'états. Ce livre propose une comparaison de ces différents systèmes, occidentaux, asiatiques, soviétiques, américains, afin de mieux comprendre l'originalité de notre droit national.Usuel
M. Grawitz ; J. Leca ; J. Blondel ; G. Lavau ; O. Duhamel ; L. Ferry ; F. Pisier-Kouchner ; P. Ansart ; K-D. Bracher ; H. Carrère d'Encausse ; J-L. Domenech ; G. Hermet ; C. Emeri ; L. Philip ; G. Timsit ; G. Soulier ; A. Mabileau ; A. Rouquie ; F. Chazel | Paris : PUF | 1985
