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Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article
Ce dossier juridique est consacré à "l'aidance". Il propose les chapitres suivants - Aider, accompagner. Définitions juridiques. Repères sociologiques - Travailler ensemble, coordonner : quelle complémentarité ? - Déterminer le champ d'action : [...]Article
Concernant les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), ce dossier fait le point sur les congés payés, les congés pour évènements familiaux, les congés liés à la parentalité et les autres types de congés.Article
La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures sociales et médico-sociales qui peuvent être amenées à licencier. Ce dossier juridique fait le point sur ce sujet et sur les alternatives possibles.Article
Les entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique doivent être les fers de lance de l'inclusion dans l'emploi. Travaillent-t-elles actuellement ensemble ? Peut-il y avoir convergence ? Quel est l'impact de la crise san[...]Article
Présentation de la procédure de constatation de l'inaptitude professionnelle et non professionnelle, qui se déroule en trois phases distinctes : le constat de l'inaptitude, le reclassement et le licenciement du salarié inapte.Livre
Cet ouvrage permet de trouver des réponses précises pour l'insertion professionnelle, le maintien dans l'emploi et la formation professionnelle des personnes handicapées. Il donne les clés pour identifier, analyser et décrire les paramètres d'un[...]Dvd
Faire du "bien manger" un outil d'insertion, tel est le parti pris de la "cuisine centrale" Label Gamelle. Pendant une année, le documentariste a accompagné l'éclosion de ce projet d'économie sociale et solidaire. L'entreprise poursuit trois o[...]Livre
Ce guide, rédigé par des juristes, détaille le statut des assistantes maternelles et familiales, les différents employeurs, le droit applicable selon le métier, les aides financières. Il précise également l'agrément, son contenu et renouvellemen[...]Livre
Rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 et dédiés à l'étude de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Le but est d'aborder cette thématique selon trois niveaux qui interagissent : celui de la production de cadres généraux [...]Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Brochure
Cette publication détaille les spécificités du contrat d'apprentissage (public, formation, rémunération, employeur), le nouveau modèle des CFA, le financement du système et les règles qui s'appliquent dans le secteur public et privé.Article
Dossier juridique consacré au recrutement du collaborateur dans des secteurs en tension comme l'aide à domicile et les services à la personnes. Présentation des différentes étapes et règles.Article
Instituée depuis 2013, la BDES a vu son rôle renforcée par la loi Rebsamen du 17/08/2015. Quel est son objet ? Qui doit la mettre en place ? Comment la mettre en place ? Que prévoir dans l'accord ? Quelles dispositions applicables à défaut d'accord ?Article
Ce numéro thématique concernant le licenciement pour motif personnel présente : les motifs, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement, les sanctions du licenciement injustifié ou irrégulier.