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Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]![]()
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Après un constat du cumul des difficultés pour l’accès à l'emploi des personnes handicapées, l'auteur questionne les quotas liés à l'obligation d'emploi et les représentations sociales des personnes handicapées.![]()
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L. Delhon ; A. Luthereau ; D. Rambeaux ; A. Penna |La loi Avenir professionnel, avec son objectif affiché de privilégier l'emploi direct des personnes handicapées bouleverse profondément le secteur du travail protégé et adapté. Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emp[...]![]()
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Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]![]()
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A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]![]()
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Au sein de l'entreprise adaptée ru réseau APF Entreprises, expérimentation du CDD tremplin, dispositif qui mêle formation, accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.![]()
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Depuis janvier 2019, les règles de gouvernance et de financement de l'apprentissage changent radicalement, plaçant les branches professionnelles au cœur du dispositif. Comment va s'opérer la transition ? Quelles transformations pour les CFA et l[...]![]()
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Qu'est-ce que le contrat parcours emploi compétences ? Qui est le public ciblé ? Comment est sélectionné l'employeur ? Comment se déroule le parcours ? En quoi consistent la formation et l'accompagnement du salarié ?![]()
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Entretien avec la philosophe et sociologue qui affirme qu'une politique écologique cohérente est l'unique moyen de créer de l'emploi de façon durable.![]()
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Ce dossier juridique est consacré au syndicat présent dans l'entreprise de manière représentative ou non. Il présente les règles de création d'une section syndicale ; les conditions de désignation, les attributions et les moyens du délégué syndi[...]![]()
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Le rythme de travail des auxiliaires de vie souvent cadré et effréné ne laisse pas de place pour "prendre le temps" durant les interventions. Ce dossier analyse les raisons de cette situation et présente des organisations du travail alternatives[...]![]()
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La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.![]()
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Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.![]()
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Ce dossier juridique porte sur le temps partiel. Il décrit le cadre de son recours, sa mise en place et les règles contractuelles puis aborde le statut des salariés à temps partiel en matière d'égalité de traitement, de période d'essai, de rémun[...]![]()
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Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.