Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (969)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
La pratique du baluchonnage, légalisée par la loi du 10 août 2018, permet à des aidants familiaux s'occupant d'un parent avec une pathologie lourde de se faire remplacer temporairement et de prendre un peu de repos. Importé du Québec, comment so[...]![]()
Article
Cet article détaille le processus de recrutement d'un salarié avec ses différentes étapes et règles juridiques.![]()
Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?![]()
Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]![]()
Article
Définition du cadre légal expérimental autorisant la dérogation au droit du travail pour l'emploi d'un intervenant à domicile, dans le cadre du relayage (baluchonnage) d'un proche aidant, extrait de l'article 53 de la Loi n°2018-727 du 10 août 2[...]![]()
Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle dans le cadre du recrutement, de l'évolution professionnelle et des salaires.![]()
Article
Dossier pour accueillir, dans les règles, des stagiaires dans son entreprise : cadre et conditions du stage ; durée et quota ; formalités avant et à la fin du stage ; les conditions de la gratification, son montant, son versement et sa taxation [...]![]()
Article
Ce numéro juridique présente les droits, les aides et les dispositifs existants à destination des aidants familiaux : les congés et allocations spécifiques, le droit au répit et les dispositifs de répit, les droits à la retraite, etc...![]()
Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle : grossesse, maternité, paternité et congés fa[...]![]()
Article
Les différentes instances de représentation du personnel seront désormais regroupées en une entité unique : le comité social et économique. Dans cette première partie, ce dossier juridique sur le CSE détaille : sa composition, le mandat et la pr[...]![]()
Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]![]()
Article
Comment les entreprises abordent-t-elle au quotidien l'inclusion et la prévention du handicap ? Quels sont les freins à l'inclusion ? Telles sont les questions posées dans un baromètre autour des problématiques liées à l'inclusion des personnes [...]![]()
Article
Les proches aidants de personnes âgées et handicapées sont au bord de l'explosion. Conséquences : la politique d'aide et de soutien aux aidants devient une urgence sociétale, un enjeu majeur de santé publique.![]()
Article
Les CIS (contrats à impact social) ont été lancés en 2017 par l'Etat français, à partir de l'exemple des "Social Impact Bonds" britanniques, dans le cadre d'un appel à projets afin que des opérateurs sociaux fassent financer des actions d'insert[...]![]()
Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]