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Dossier portant sur le statut de travailleur handicapé : procédure de reconnaissance, accompagnement, obligation de l'employeur les aménagements du poste et du temps de travail, les aides financière pour le salarié et pour son employeur, les po[...]![]()
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La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]![]()
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Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]![]()
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Avec la réforme de la formation professionnelle et des politiques de l'emploi, des mesures se mettent en place pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes avec un handicap. L'apprentissage avec un accompagnement adapté est un bon levier pour[...]![]()
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Dossier sur le fait religieux en entreprise qui est plus que jamais un sujet sensible et sources des difficultés pour les managers. Le règlement intérieur permet dorénavant de restreindre la présence des signes religieux. Les entreprises privilé[...]![]()
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Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]![]()
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Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]![]()
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Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]![]()
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Ce dossier analyse la réalité du travail en milieu carcéral qui n'est pas encadré par le droit du travail et milite pour une véritable réforme. Réflexion sur cette absence de cadre juridique, ainsi que sur le rôle de l'inspecteur du travail. Ent[...]![]()
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Ce dossier fait le point sur la notion d'égalité concernant la rémunération des salariés. Il s'appuie sur des arrêts de la Cour de cassation pour lister les éléments de rémunération concernés par cette obligation, définir la notion de "situation[...]![]()
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Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]![]()
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Malgré l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap et les aides disponibles, l'embauche de cette catégorie de salariés n'atteint pas le quota prévu. Ce dossier fait le point sur les difficultés et les bonnes pratiques et présent[...]![]()
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Débat sur l'Europe sociale : concept, origines, histoire, émergence, développement et perspectives d'évolution.![]()
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La loi El Komri et les ordonnances de septembre 2017 bouleversent les principe juridique de la hiérarchie des normes en donnant plus d'importance aux accords d'entreprise. Cette nouvelle philosophie est-elle favorable aux salariés ? Des juristes[...]![]()
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le gouvernement a présenté fin août 2017 cinq ordonnances visant à réformer le code du travail : tour d'horizon des principales mesures dont le plafonnement des indemnités prud'homales, la négociation sans syndicat dans les PME, la fusion des in[...]