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Présentation des mesures de la loi du 8 août 2016 dite "loi Travail" et de quatre décrets d'application du 18 novembre 2016 qui ont réécrit toute une partie du code du travail relative au temps de travail (durée du travail, repose et congés).Article
R. Le Berre ; B. Fiquet ; J-P. Rosenczveig ; J-L. Rongé ; H. Gouyer |Après le témoignage d'une éducatrice ayant travaillé auprès des mineurs isolés étrangers, ce recueil d'articles aborde la situation préoccupante de ces jeunes dans le Nord de la France et leur sort suite au démantèlement de la "jungle" de Calais[...]Article
En quoi consiste l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Comment satisfaire à l'OETH et quelles en sont les alternatives ? Comment l'employeur peut-il s'en exonérer to[...]Article
Le travail temporaire reste largement utilisé par les entreprises. Après en avoir donné une définition, ce numéro spécial revient en détail sur : les règles spécifiques (déclaration préalable à l'autorité administrative, garantie financière, res[...]Article
Ce numéro fait le point sur l'ensemble des règles relatives à l'épargne salariale aussi bien dans leurs aspects sociaux, fiscaux que financiers. Il précise pour chaque dispositif les conditions de mise en place, les modalités de calcul, de finan[...]Article
Présentation de la délégation unique de personnel - entrée en vigueur depuis le 25 mars 2016.Article
L'instauration d'une durée minimale de 24 heures pour les temps partiels a focalisé l'inquiétude des employeurs du secteur social et médico-social et en particulier le secteur de l'aide à domicile. Au sommaire de ce dossier : - "Certains temps p[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi du 8 août 2016 qui tendent à renforcer les droits et garanties offerts aux travailleurs handicapés, notamment la création d'un dispositif d'emploi accompagné et les dispositions visant le secteur p[...]Article
Premier dossier analysant les nombreuses modifications du code du travail apportées par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, portant sur la durée du travail : durée légale et maximale du travail, travail effectif, astreintes, équivalences, heures[...]Article
Ce numéro aborde le fonctionnement du comité d'entreprise (CE) : organisation juridique et interne (bureau, commissions, etc.) ; les différents types de réunions (périodicité, procédure et déroulement) ; les moyens matériels, humains, financiers[...]Article
Les salariés à temps partiel peuvent surcotiser pour améliorer leurs droits à la retraite. Ce dossier précise toutes les conditions et modalités de mise en oeuvre pour le salarié et l'employeur.Article
Ce numéro aborde les modalités de la création du comité d'entreprise (CE): les entreprises concernés, les effectifs, le cadre de la mise en place, la composition des différents comités (d'entreprise, d'établissement, central et interentreprises)[...]Article
Analyse de recherches européennes récentes sur le congé parental paternel et les autres organisations familiales permettant aux pères de prendre une place plus importante dans l'éducation des enfants et dans le partage des tâches domestiques.Article
G. Duval ; S. Foulon ; M. Oussedik ; D. Méda ; C. Mouzon ; X. Molenat |Plaidoyer pour remettre la réduction du temps de travail au coeur du débat public, ce dossier montre en quoi celle-ci est au coeur de la dynamique économique. Il montre les possibilités déjà expérimentées, notamment à l'étranger, pour réduire le[...]Article
Ce dossier consacré aux contrats en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) présente ses principales caractéristiques : employeurs concernés; public bénéficiaires; avantage pour l'employeur; formalités; statut et [...]