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Pour faciliter la formation par l'apprentissage et de proposer aux 16-25 ans d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel en alternant une formation théorique dans un établissement d'enseignement et une formation pratique en entreprise - de no[...]Article
Le "compte personnel d'activité" apparaît comme un authentique droit social universel fondé sur un régime de solidarité. Il porte sur l'activité de la personne et entend sécuriser le parcours de celle-ci. Au sommaire de cet article : le compte p[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH) : champ d'application et cadre juridique ; modalités de mise en ½uvre et financement.Article
Suite à la remise au Premier ministre du rapport de R. Badinter de préconisations en vue de réformer le code du travail, l'article présente les principes juridiques essentiels du futur code du travail, dont la refonte s'achèvera en 2018.Article
Les points développés dans ce numéro : les bénéficiaires (salarié et "assimilé", les catégories particulières), l'accident de travail, l'accident de trajet, la procédure de reconnaissance, l'indemnisation, la faute de l'employeur ou du tiers res[...]Usuel
Ce petit guide composé de quarante-neuf fiches synthétiques sur la protection sociale répond à de nombreuses questions, textes juridiques et jurisprudentiels à l'appui. Il s'agit d'un hors série de Liaisons sociales magazine, qui liste les prest[...]Livre
P. Warin ; A. Catrice-Lorey | GRENOBLE : PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE | LIBRES COURS | Octobre 2016L'ouvrage propose un état des lieux du phénomène de non-recours en France et en Europe, à travers l'étude de ses causes, des modèles d'analyse, du fonctionnement des politiques publiques, de la pertinence de l'offre, etc. Il en propose une défin[...]Article
Détails sur cette prestation qui remplace le complément de libre choix d'activité. Elle est censée favoriser le partage du congé parental entre les deux parents. Quels sont les bénéficiaires ? Quelles sont les conditions d'attribution ? Quels en[...]Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Article
La réforme du code du travail est au coeur des débats. Deux juristes, R. Badinter et A. Lyon-Caen, dénoncent sa complexité croissante et proposent une refonte des principes qui le constituent dans l'objectif de redonner confiance aux acteurs soc[...]Article
Ce dossier précise les différents accords de branche conclus dans le secteur social et médico-social non lucratif au sujet de la durée minimale d'activité des salariés à temps partiel selon les catégories de personnels : dans la BASS, dans la co[...]Article
Ce dossier porte sur la liberté du salarié en matière de tenue vestimentaire et détaille les restrictions que l'employeur peut y appliquer allant jusqu'à la prescription d'une tenue particulière (tenue de travail), pour laquelle l'employeur doit[...]Article
G. Moreau ; G. Brucy ; C. Agulhon ; L. Tanguy ; F. Maillard ; A. Pierrel ; V. Taciak ; F. Weixler ; J. Sentis ; P. Kergoat ; C. Mazaud ; U. Palheta ; B. Cart ; M-H. Toutin ; F. Renard ; S. Orange ; M. Lamade ; L. Minassian ; V. Capdevielle-Mougnibas ; A. Jellab |Ce numéro rappelle les cadres de l'alternance et de l'apprentissage puis interroge notamment les enjeux, difficultés, limites de ces outils présentés comme des leviers incontournables pour lutter contre le chômage des jeunes.Article
Après avoir rappelé le principe de non-discrimination qui interdit la prise en compte de l'âge comme critère de recrutement ou de licenciement, le dossier aborde : les contrats et les aides facilitant l'embauche des seniors ; la gestion de carri[...]Article
L'Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale dresse le bilan de l'efficience des organismes de sécurité sociale et constate la nécessité de la création d'un guichet unique pour améliorer l'accès aux droits pour les usagers. Elle fait des pro[...]