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Cette étude dresse un tableau de la protection sociale et de son évolution dans le monde à partir des données de l'organisation internationale du travail (rapport de juin 2014 de l'OIT), de l'OMS et de l'OCDE. Il relève que les efforts réalisés [...]Article
La Cour de cassation a rendue un arrêt le 2 septembre 2014, reconnaissant les temps de trajet entre deux interventions à domicile comme un temps de travail effectif, impliquant une rémunération.Article
Point sur la réglementation relative à la durée minimale du travail des salariés à temps partiel, fixée à 24 heures et sur les accords de branche conclus dans le secteur social et médico-social à ce sujet.Article
Les syndicats ont la possibilité de désigner un représentant syndical pour siéger au comité d'entreprise. Ce dossier fait le point sur sa désignation, son rôle et ses prérogatives, la cessation du mandat et la protection dont il bénéficie.Article
Un décret et deux arrêtés fixent les conditions générales de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui remplacent, à partir de la rentrée 2014, les auxiliaires de vie scolaire (AVS).Article
D. Jourdan ; G. François ; M. Morand ; J.-J. Jarry |Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, des dispositions ont été mises en ½uvre afin de doter les entreprises de nouveaux outils permettant la sécurisation, l'adaptation et le maintien des emplois. Parmi [...]Article
Un travailleur d'ESAT est-il un "travailleur" tel que le définit l'Union européenne dans les textes réglementaires ? Point juridique et positionnement de l'UNAPEI sur cet objet.Article
Cet article rappelle aux employeurs l'obligation de se doter d'un règlement intérieur au-delà de 20 salariés (contravention prévue au code du travail). En cas de sanctions disciplinaires, c'est ce document ou la convention collective qui font ré[...]Article
Ce dossier fait un point sur les droits et obligations des salariés et employeurs concernant la prise et le report des congés payés. Il précise la période des congés et ses modalités de fixation, et la législation en matière de report et d'indem[...]Article
Résultats d'une enquête réalisée par l'INSEE sur l'emploi des personnes sans domicile fixe. Les statistiques portent sur : la nationalité, la qualification, le type de contrat de travail (CDD, CDI,...), la rémunération, la recherche d'emploi, le[...]Article
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures concernant l'emploi : modification du contrat de génération, création de la mise en situation professionnelle, suppression [...]Article
Présentation des modifications apportées par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, concernant le travail à temps partiel.Article
Dossier sur la résolution et la prévention des contentieux : état des lieux et conseils pratiques aux employeurs.L'auteur note que, malgré une baisse des contentieux, un climat de durcissement se met en place. Le recours à une sanction est une c[...]Article
Les contributeurs de ce dossier s'interrogent sur la coexistence du système de santé et du système de la santé au travail et de son devenir. Il s'attache à leurs réalités juridiques, aux fondements du système de santé au travail et à sa particu[...]Article
Même si un salarié ne peut être licencié pour cause de maladie ou de handicap, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, liée à ses absences, impliquant la nécessité de son remplacement définitif, peut être un motif de licenciement. Ce [...]