Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (969)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Dossier thématique composé de plusieurs contributions. Il s'intéresse à l'éligibilité aux droits sociaux (prestations de chômage, santé et retraite) de certaines catégories socio-professionnelles qui, en Europe, ne sont pas composées de salariés[...]Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
Synthèse d'une enquête de la DARES portant sur l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé pour l'année 2011.Article
Les sénateurs ont rendu un rapport sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, demandant la mise en place d'un accompagnement social global qui leur permettrait de mettre fin à leur activité. Celui-ci formule des proposition[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur les éléments essentiels contenus dans la loi du 14 juin 2013 : complémentaire santé des salariés ; couverture santé et prévoyance des demandeurs d'emploi ; mobilité externe sécurisée ; compte personnel form[...]Article
Présentation des différents contrats de travail aidés existants : CUI et CAE, contrat d'avenir, contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, détaillant pour chacun d'eux les employeurs et les publics concernés, les aides, leurs co[...]Article
Fiche présentant les droits et devoirs du stagiaire (engagements réciproques, l'exclusion du contrat de travail, la gratification...).Article
C. Willmann ; V. Balland ; M. Robert |La lutte contre le chômage des jeunes a engendré divers dispositifs, aides et contrats, détaillés dans ce numéro : l'accompagnement des jeunes vers l'emploi (les différentes aides, la prise en charge des dépenses, l'accompagnement des jeunes en [...]Article
Dossier juridique sur le contrat de génération qui permet l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien dans l'emploi d'un salarié âgé. Au sommaire : - les salariés et entreprises concernés ; les accords collectifs et plans d'action ; l'aide finan[...]Article
Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et s[...]Article
Réponse d'un avocat à la question d'un directeur d'ESAT devant absorber un SAVS sur les modalités, démarches et négociations à mettre en oeuvre.Article
Ce dossier pratique fait le point sur le congé sabbatique et le congé pour la création d'entreprise : objet, bénéficiaire, durée, procédure, possibilités pour l'employeur, statut du salarié, rémunération, issue du congé.Article
Dossier juridique détaillant les mesures de la loi ; elle reconnait notamment de nouveaux droits aux salariés en matière de formation professionnelle avec le compte personnel de formation (CPF), de protection sociale (couverture complémentaire, [...]Article
Ce dossier pratique détaille les conditions du versement des indemnités journalières maternités, modifiées au 1er juillet 2013 : le bénéficiaire, l'ouverture du droit, le mode de calcul, le montant, le versement et la fiscalité des IJ maternité [...]Article
Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.