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Retour sur différents conflits entre salariés et employeurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux et aperçu des solutions apportées par la justice.Article
Le recours au prêt de salariés entre structures est bien défini. Les conditions de sa mise en oeuvre ont été récemment précisées par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ([...]Article
La branche de l'aide à domicile; au terme de 10 ans de négociations, est enfin dotée d'une convention collective nationale qui s'applique, depuis le 1er janvier 2012, à ses 220 000 salariés : tour d'horizon des différentes propositions et nouvea[...]Article
A la faveur d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil constitutionnel a prononcé le 4 mai, l'abrogation immédiate de l'article 222-33 du code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel. Un texte a été jugé insuffi[...]Article
Présentation des contrats uniques d'insertion de 7 heures (bénéficiaires, durée, rémunération, obligations de l'employeur...) qui peuvent être signés par les bénéficiaires du RSA avec certains conseils généraux, à titre expérimental et jusqu'au [...]Article
Ce dossier propose des conseils pratiques aux personnes handicapées pour s'informer, s'orienter sur les possibilités de formations, d'accès à l'emploi dans les secteurs protégés et de droit commun. Zoom sur des associations spécialisées telles q[...]Article
Présentation du dispositif, qui s'est substitué aux conventions de reclassement personnalisées et aux contrats de transition professionnelle.Article
G. Maigne ; J-C. Barbier ; F. Colomb ; M. Sweeney ; J-V. Koster |Ce dossier a pour objectif de faire un point sur l'impact du droit européen sur les droits sociaux, afin de mieux saisir l'impact de cette construction européenne complexe. Les différents thèmes abordés portent sur le principe d'égalité de trait[...]Article
G. Crague ; C. Paradeise ; J-C. Thoenig ; G. Teubner ; M-L. Morin |Ce dossier présente quatre contributions (sociologues et juristes) sur la manière de traiter les problèmes de responsabilité sociale des organisations économiques.Livre
L'apprentissage est une voie de formation initiale réservée aux jeunes de moins de 26 ans et aux personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. C'est l'employeur qui déclenche le processus en recrutant un jeune qu'il envoie en form[...]Article
Le point sur le contrat de sécurisation professionnelle : les obligations légales, la procédure.Livre
Nouvelle édition sans apport nouveau de l'ouvrage organisé à l'identique : tout d'abord est présenté le cadre institutionnel de l'éducation spécialisée (institutions publiques, administratives judiciaires ou encore droit des malades et obligatio[...]Brochure
Cet avis du Conseil économique, social et environnemental aborde l'amélioration de l'accès et du recours des jeunes aux droits sociaux comme l'un des axes d'une politique publique beaucoup plus ambitieuse d'insertion des jeunes dans la société, [...]Article
Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Article
en France, plus de 760 000 personnes en situation de handicap sollicitent des aides professionnelles ou non avec une prépondérance pour les aidants familiaux. cet article s'intéresse à la définition de l'aidant en droit social et en droit du dom[...]