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Synthèse de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 qui précise les contours du dispositif de contrat de professionnalisationArticle
Face au projet de loi de programmation de cohésion sociale, les associations (FNARS, Coorace...) et les syndicats (CGT, CFDT...) émettent des réserves.Article
En se basant sur les récits des salariés de l'hôtellerie-restauration qui sont soumis à des cadences de travail intensives, l'auteur montre la difficulté pour les femmes d'harmoniser ses différents temps sociaux (vie familiale, cadre professionn[...]Article
"Quinze années après la création du RMI, la loi du 18 décembre 2003 a confié le pilotage de cette mesure aux Départements, en même temps qu'elle a crée le RMA et sa déclinaison en Contrat d'insertion : le CI-RMA. Quelles principales tendances pe[...]Article
Analyse du projet de loi de cohésion sociale présenté au conseil des ministres le 15 septembre 2004. Ce texte fixe les moyens alloués par l'Etat au financement du plan et en traduit législativement les mesures relatives à l'emploi, au logement e[...]Article
Définissant les rapports entre le parent employeur et son salarié, titulaire de l'agrément du conseil général du département, la CCN règle les relations entre employeur et l'assistant maternel, si ce dernier peut, dans le cadre de son agrément, [...]Article
Cet article rapporte les effets d'une décision de justive ayant contraint une association toulousaine à rembourser le prix de journée perçu pour un jeune handicapé envoyé en apprentissage. La caisse primaire d'assurance maladie voulant étendre s[...]Article
Ce dossier pose la question de l'allongement de la durée du temps de travail préconisée par le gouvernement et le patronat. Un premier article montre que l'offensive pour allonger la durée du travail a pris de l'ampleur cet été, avec des argumen[...]Article
Comment jongler avec le temps? Point sur les temps sociaux qui organisent la vie des individus dans la société. Comment trouver un équilibre entre temps de travail, vie privée, moyens de garde d'enfants? Quelles mutations, déséquilibres sont eng[...]Article
La loi relative "aux libertés et aux responsabilités locales", adoptée le 27 juillet 2004 comporte un chapitre consacré aux transferts de compétences en matière de formation professionnellle. Précisions sur les nouvelles compétences du conseil r[...]Article
Un décret d'application de la loi du 4 mars 2004 sur la formation tout au long de la vie vient préciser certaines des modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation doit remplacer[...]Article
Sont présentés les principaux dispositifs publics permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintien dans l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'Et[...]Article
Cet article dévoile le marché que Nicolas Sarkozy voudrait proposer au Medef : réduire les exonérations de cotisations sociales en échange d'une remise en cause des 35 heures.Article
Le CIVIS (contrat d'insertion dans la vie sociale) s'adresse directement aux associations dans son troisième volet d'utilité sociale. Mais entre complexité, aide de l'Etat peu motivante et poste peu qualifié, le monde associatif ne s'y retrouve pas.Article
Dans le triple objectif de favoriser le dialogue social, de rendre le droit plus effectif et d'alléger les contraintes pesant sur les entreprises, l'ordonnance du 24 juin 2004 a été prise en application de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 ha[...]