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Les établissements relevant de la convention collective de 1951 ont collectivement dépassé le seuil légal d'embauche de travailleurs handicapés suite à un accord de la branche professionnelle. Cet article récapitule les étapes de mise en applica[...]Article
Ce dossier apporte quelques éclairages sur la paternité contemporaine en mettant en lumière les attitudes des pères et leurs pratiques face à l'exercice parental. Il s'appuie sur des travaux portant sur l'évolution du statut des pères dans l'ob[...]Article
Plusieurs dispositions du titre III de la loi du 4 mai 2004 relative à la "formation tout au long de la vie et au dialogue social" ont trait à la participation des salariés. La loi assouplit entre autre les conditions d'agrément des associations[...]Article
Le titre II de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, réforme en profondeur le droit de la négociation collective. Entre autre, la loi ouvre à un accord d'entreprise la possibil[...]Article
Ce dossier est consacré au commerce international. Le premier article fait état d'une économie dominée par de vieilles nations industrialisées, talonnées par des pays émergents, tandis que les pays les plus pauvres peinent à entrer dans le jeu. [...]Article
M-F. Oguse ; V. Andrès ; C. Cassagne ; X. Monloubou ; V. Maréchal |Depuis 1970, l'autorité paternelle a été rebaptisée "autorité parentale" ouvrant à la mère la voie de la responsabilité légale et éducative. Certaines mères se plaignent de l'absence des pères de leurs enfants. En cas de séparation, les pères re[...]Article
Ce contrat (CIRMA) vise à favoriser l'insertion de certains allocataires du RMI. Ce cahier joint fait le point sur ce nouveau contrat : champ d'application, modalités d'embauche en CIRMA, statut et rémunération, avantages liés à la conclusion d'[...]Article
Cet article pose la question de "la relégation de l'idée d'émancipation sociale par le travail au musée des belles utopies". En partant du constat que la formation des futurs ouvriers et employés apparaît "exclue de tout débat", l'auteur montre [...]Article
"L'importance du travail à temps partiel aux Pays-Bas est souvent mise en relation avec la limitation des capacités d'accueil des structures de garde d'enfants dans ce pays. Cet article se propose de dépasser cette explication pour éclairer l'in[...]Article
Dopés par les avantages sociaux, les emplois familiaux explosent, les litiges aussi. En effet, les particuliers manquent à leurs devoirs, souvent par méconnaissance du droit du travail.Article
Une récente décision du conseil constitutionnel justifie qu'une partie du salaire du RMA ne donne pas lieu à cotisations sociales, et n'ouvre pas de droit différé aux prestations d'assurance chômage, et d'assurance vieillesse. Une déconstruction[...]Article
Après un rappel historique de la mise en place du RMI, le contenu de la réforme est exposée avec la création du RMA. De nombreuses questions se posent aux conseils généraux. Trois points suscitent des inquiétudes : un calendrier serré, le financ[...]Article
Ce rapport pose les prémisses d'une réforme du droit du travail. Il aborde notamment : la redéfinition du contrat à durée indéterminée, la création d'un "contrat de projet" et la mise en place de conseils d'entreprise. Ces recommandations doiven[...]Article
Numéro sur la décentralisation du RMI, depuis le 1er janvier 2004 qui s'articule autour :- du transfert des compétences des préfets aux présidents de Conseils généraux ;- du transfert du financement du RMI de l'Etat aux départements ;- de la réo[...]Livre
"Comment les temps de vie sont-ils articulés par les salariés, les demandeurs d'emploi, les parents, les personnes charge ? quelles sont les conséquences d'une mauvaise gestion de l'articulation des temps de vie ? quelles sont les différentes i[...]