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L'avenant n° 282 du 22 octobre 2002 réécrit l'article 1er de la Convention collective qui fixe le champ d'application de la convention.Information sur le contentieux 35e-39e heures pour les établissements restés à 39 heures.Article
L'article 29 de la loi Aubry II du 19 janvier 2000 est applicable aux litiges sur la rémunération des heures en chambre de veille dans les établissements sociaux et médico-sociaux.Article
"La loi Aubry II valide la rémunération, sur la base des équivalences conventionnelles, des heures passées en chambre de veille avant le 1er février 2000. Cette validation s'applique aux procès qui étaient en cours à cette date".Article
Présentation des principales mesures de la loi dont l'essentiel concerne les professionnels et établissements de santé : rationalisation des dépenses pour les établissements de santé, fonds pour l'emploi hospitalier sollicité pour la mise en oeu[...]Livre
Ce dictionnaire présente à la fois les grands domaines de la discipline tels que droit public ou privé, droit du travail ou droit communautaire mais aussi des notions plus générales abordées sous l'angle de leur évolution juridique comme l'égali[...]Article
L'intéressante formule du groupement d'employeurs reste peu utilisée dans notre secteur. Suite à une étude préalable, l'URIOPSS Haute-Normandie est sur le point de se lancer dans l'aventure.Article
Présentation générale du régime du contrat de qualification qu'il soit conclu avec un jeune ou un adulte.Article
Le droit au congé paternité est ouvert aux chômeurs et aux stagiaires de la formation professionnelle. Précisions.Article
Ce dossier précise : à qui s'adresse le contrat initiative-emploi?, quelles sont les conditions d'emploi?, à quelles aides de l'Etat ouvre-t'il droit?, quelles sont les formalités à effectuer?. Un encart est consacré au contrat d'accès à l'emplo[...]Article
Au moment où les députés examinent le projet de loi de finances pour 2003, un grand nombre d'associations font part de leurs craintes quant à l'avenir de l'emploi dans leur structure. Alors que le secteur associatif avait largement investi le di[...]Article
Les mesures annoncées sur les contrats aidés et les emplois-jeunes sont vécues par les associations comme un abandon des publics, lourd de conséquences pour les structures qui les accompagnent.Les chantiers d'insertion sont directement menacés. [...]Article
Les professionnels du travail social s'accordent à dire que les transferts d'établissements deviennent de plus en plus difficiles. Ce phénomène est dû à la réduction du temps de travail, aux règles en matière d'amplitudes horaires et aux problèm[...]Article
La réduction du temps de travail est l'enjeu d'un débat public pour l'essentiel centré sur sa dimension économique. Combien d'emplois les 35 heures ont-elles créés ? Quel impact sur la croissance et le développement des entreprises ? La RTT, pou[...]Article
Contrats-jeunes, nouvelle mesure pour faire face au chômage persistant des jeunes peu qualifiés est un vrai contrat de travail rémunéré sur la base du SMIC, mais avec une absence d'obligation de formation pour l'employeur.Article
L'objectif des contrats de qualification adulte est double :- permettre à des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans d'un faible niveau de formation initiale de trouver un emploi ;- aider les entreprises habilitées par la DDTEFP qui connaissent d[...]