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Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.![]()
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Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.![]()
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Cette seconde partie est consacrée à l'organisation du temps de travail face aux conséquences de la crise sanitaire : temps complet ; travail de nuit et en soirée ; travail intermittent ; temps de repos et jours fériés ; jours fériés et journée[...]![]()
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Depuis 2018 les politiques publiques encouragent l'inclusion pour accompagner vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées. Cet article précise la notion d'inclusion, présente la nouvelle instance qu'est le Conseil de l'inclusion da[...]![]()
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Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]![]()
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Ce dossier détaille les droits dont bénéficient les partenaires de pacs au sein de l’entreprise en matière de prestations sociales, de congés, de retraite et autres avantages proposés par l’entreprise.![]()
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Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]![]()
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Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.![]()
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Ce dossier fait le point sur l'exercice du droit de retrait par le salarié. Il précise le contexte permettant d'y recourir selon le caractère grave et imminent d'un danger, les modalités d'exercice et le rôle et les obligations de l'employeur.![]()
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Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]![]()
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Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]![]()
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Point sur les éléments permettant de définir, connaître, prouver des pratiques maltraitantes sur des personnes vulnérables.![]()
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Si travailler à temps partiel peut s'avérer bénéfique pour des personnes avec un handicap, c'est une situation parfois choisie mais bien souvent subie. Des employeurs, chargés de mission handicap, personnes handicapées donnent ici leurs points d[...]![]()
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Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).![]()
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Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.