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Présentation du projet de loi pénitentiaire qui mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Ce texte attendu depuis 8 ans, consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve le bénéfice de ses droits f[...]Article
Présentation d'une étude de l'Institut Montaigne consacrée à la prise en charge des jeunes majeurs de 18 à 30 ans incarcérés en maison d'arrêt pour un délit et non pour un crime et ce pour la première fois. Avec pour préoccupation : comment rend[...]Article
Cet article propose un examen rapide du cadre juridique autour duquel s'organise les relations à l'intérieur du réseau dans le cadre du travail avec les familles (réseaux de santé en périnatalité, protection de l'enfance et soutien à la parental[...]Article
« Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire peut être déposée devant un tribunal français. » Cette fiche donne une définition de la[...]Article
Cet article part d'un constat : les notions d'habitation et d'habiter ne sont jamais utilisées pour qualifier une structure d'hébergement, et les usagers ne sont pas considérés comme habitants mais comme résidants. Il suscite ainsi un questionne[...]Article
Cet article pose le cadre juridique de la question de la vie privée et du droit à une vie sexuelle des adultes handicapés en établissement, en déclinant les trois niveaux : droit commun, la juridiction propre au secteur médico-social, le règleme[...]Article
Cet article analyse les caractéristiques de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'instrument juridique de protection des droits de l'enfant.Article
Partant du constat qu'en matière de droit des migrants, la "Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille" apparait comme l'instrument le plus abouti mais reste peu connu dans [...]Article
Ce dossier propose un historique et un état des lieux du droit de vote des étrangers en France, mais se place dans une perspective internationale, essentiellement européenne, pour aborder cette question et révéler des situations bien différentes[...]Article
"L'Observatoire international des prisons (OIP) qualifie le rapport rendu, par le Comité d'orientation restreint (COR), le 22 octobre 2007 à la Garde des sceaux en vue de la préparation du projet de loi pénitentiaire d'insuffisant, décevant et l[...]Article
L'Organisation des Nations Unies (ONU) vient d'apporter une contribution décisive à la protection des personnes handicapées en adoptant le 13 décembre 2006 une Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et un protoco[...]Article
Ce dossier thématique rassemble des articles issus de recherches psychosociales et cliniques qui traitent des représentations, des prises de position et attitudes à l'égard de la justice et des enjeux contemporains de la place et des apports de [...]Article
"Alors qu'Internet se banalise, son intégration dans l'enseignement suscite parfois des craintes, de nature opposée:les uns redoutent les blogs et les comportements addictifs des élèves; ils souhaitent jouer la carte de la protection;les autres [...]Article
L'obligation de se taire est pénalement sanctionnée mais pas absolue. Dans certains cas, les professionnels peuvent choisir de révéler une information confidentielle. Dans d'autres, ils sont tenus de parler.Article
L'irruption de la vie privée dans le champ de l'information est aujourd'hui générale : presse dite people, émissions de télé-réalité, omniprésence des images... tout un chacun, personnalité en vue ou simple citoyen, expose, à son insu ou de son [...]