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Livre
Présentation des règles juridiques relatives aux droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : le droit au respect de la dignité de la personne humaine, le droit à la protection de la santé et à la prise en charge de [...]
Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale dédiée aux personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation reposant sur un double enjeu : le respect de l’égalité des droits des perso[...]
Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 8 avril 2024 dite loi "bien vieillir", avec l'une des mesures phares : la mise en place d'un service départemental de l'autonomie pour faciliter les démarches des personnes âgées, handicap[...]
Article
En Ehpad, quels sont les facteurs qui entravent le développement d'une culture organisationnelle centrée, selon le principe de la loi de 2002, sur le résident ?
Article
Point sur un décret de février 2024 qui fixe le contenu minimal du projet d'établissement avec notamment une politique de prévention de la maltraitance. Sa réalisation doit également associer usagers et personnels de structures.
Article
Quelles populations sont concernées par les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie ? Quelle variation du recours à ces pratiques entre les établissements ? Que nous enseigne l'histoire sur l'évolution de l'usage des contentions ? Qu[...]
Recommandation
Cette recommandation s'adresse à l’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes nécessitant une mesure de protection juridique. Elle a pour objectif de définir et promouvoir un cadre d’intervention et de collaboration entre profe[...]
Livre
A. Vinsonneau ; V. Baudet-Caille ; C. Sage ; L. Cocquebert ; D. Larose ; M. Boudjemai ; S. Blot | Paris : Éditions Législatives | 2024Ce guide détaille la réglementation utile relative aux différents pans de la gestion des établissements et services. Parmi les thèmes : la communication interne et externe ; la comptabilité et gestion financière ; la coopération sociale et médic[...]
Article
La composition et les missions des conseils de la vie sociale des établissements ont été modifiées en 2022 par un décret. Or des directeurs pointent la difficulté de leur mise en oeuvre du fait notamment de l'élargissement de sa composition à de[...]
Article
La législation française prend en compte les désirs des personnes malades. Néanmoins, que faire quand la notion de consentement est altérée par une maladie neuro-générative de type Alzheimer ? Comment, en tant que professionnel du soin ou proche[...]
Article
M. Jaeger ; C. Agthe Diserens ; E. Estevan ; C. Mauri ; M. Brioul ; T. Bunas ; L. Rebord ; A. Perret ; T. Cortyl ; A. Bourdon-Busin ; F. Boudinet ; B. Molin ; K. Pouchain-Grépinet ; J. Tabath |Où en est-on des représentations et des débats concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ? Qu'en est-il des droits des personnes accompagnées à l'aune d'orientations qui prônent l'autodétermination ? Comment [...]
Article
Ce texte présente les éléments essentiels du rapport, se focalisant sur les aspects concernant l'autisme. Il pointe les critiques et recommandations émises concernant l'inclusion sociale et sur les droits des personnes (droits à l'éducation, à l[...]
Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout événement indésirable grave. Ce dossier décline la démarche à suivre afin de renforcer la protection des publics accueillis.
Article
Quel a été l'impact du projet personnalisé sur l'action des professionnels ? Quelle est la méthode la plus adaptée pour l'élaborer ? Quelles sont les critiques à formuler concernant certaines dérives de sa mise en application ? Comment est-il ap[...]
Livre
5ème édition de cet aide-mémoire qui présente les politiques sociales mises en oeuvre depuis 1998 en France sous forme de 27 fiches proposant à la fois un regard sur l'actualité sociale, politique et étatique, une chronologie des politiques soci[...]
