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Résumé :
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Le premier chapitre est consacré à l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-social : le rôle du CNOSS et des CROSMS, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, la coordination et la coopération, l'évaluation, l'amélioration de la qualité.Le second chapitre traite du régime juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux : la nomenclature des établissements et services, les autorisations, les habilitations financières, le contrôle et la fermeture des établissements.Le troisième chapitre aborde les règles budgétaires : les autorités compétentes en matière de tarification, les principes budgétaires, la procédure budgétaire, l'exécution du budget, le dispositif de contrôle, le tableau de bord.Il est question aussi, des établissements et services sociaux et médico-sociaux de droit public : le régime juridique des établissements publics, les établissements publics dotés de la personnalité juridique.
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