(2004, Septembre). Zones franches urbaines (zfu) : exoneration de cotisations sociales patronales. In Liaisons Sociales Quotidien. n°14211,
p.p. 1-18.
Titre : | ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) : EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°14211, 10 SEPTEMBRE 2004) |
Format : | P.P. 1-18 |
Mots-clés : |
Prisme COTISATION SOCIALE ; ENTREPRISE ; EXONERATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ZONE FRANCHE URBAINE |
Résumé : | Synthèse de la circulaire interministérielle DSS/DIV/DGFAR n° 2004/366 du 30 juillet 2004, qui détaille l'ensemble des dispositions applicables, depuis 2004, aux entreprises implantées dans les 44 zones franches urbaines (ZFU). Le texte complet suit la partie synthétique. (cahier joint n° 8516) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-14211-1 | Archives | Empruntable | Disponible |