| Titre : | LA LOI RELATIVE AUX LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES : LES TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE, DE LOGEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE (SUITE DU N° 2372) |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2373, 17 SEPTEMBRE 2004) |
| Format : | P.P. 15-25 |
| Mots-clés : |
Prisme ACTION SOCIALE ; AFPA ; APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ; REGION |
| Résumé : | Dans cette seconde partie, sont présentées les dispositions relatives au logement social, au renforcement dess prérogatives de la région en matière de formation professionnelle et au volet financier de la réforme. La région se voit attribuer la responsabilité d'adopter et de mettre en oeuvre le PRDFP (Plan régional de développement des formations professionnelles); le plan vaut désormais "schéma prévisionnel d'apprentissage, schéma régional des formations sociales et schéma régional des formations sanitaires". Le "programme régional d'apprentissage et de formation continue" est inscrit dans le cadre du PRDFP afin d'assurer la cohérence des actions de formation professionnelle. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2373-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2373-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2373-3 | Archives | Empruntable | Disponible |
