| Titre : | La négociation collective d'entreprise |
| Auteurs : | P. Lagoutte ; J-B. Cottin |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°57, Mars 2018) |
| Format : | 98 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; COMITE D'ENTREPRISE ; DELEGUE SYNDICAL ; ENTREPRISE ; NEGOCIATION |
| Résumé : | Ce dossier décrit les nouvelles modalités de négociation au niveau de l'entreprise. Il précise le cadre, les acteurs et le contenu de la négociation, dont les négociations obligatoires, puis son déroulement, selon l’existence au sein de l'entreprise d'un délégué syndical et enfin, les règles régissant l'exécution et la durée de l'accord. Le point spécial porte sur l'articulation des différentes normes suite à la réforme du droit du travail. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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| 944 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
