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Résumé :
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Le stage citoyenneté ; nouvelle sanction pénale applicable aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans est aujourd'hui détaillé dans ses modalités par décret du 27 septembre 2004. Sa durée est fixée, dans la limite d'un mois, en tenant compte des obligations familiales, sociales ou professionnelles pour les majeurs, et, familiales et scolaires pour les mineurs.Pour les majeurs, c'est le délégué du procureur de la République du lien d'exécution de la peine ou le service pénitentiaire d'insertion ou de probation qui est chargé de le mettre en oeuvre.Pour les mineurs, le stage est élaboré sous le contrôle d'un service du secteur public de la PJJ.Le stage s'effectue sous le contrôle permanent d'un personnel éducatif du service de la PJJ.
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