Bouchard, S.(2004, Octobre). La delegation de service public : contraintes et garanties. In Associations mode d'emploi. n°62,
pp.10-11.
Titre : | LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CONTRAINTES ET GARANTIES |
Auteurs : | S. Bouchard |
Type de document : | Article |
Revue : | Associations mode d'emploi (n°62, OCTOBRE 2004) |
Format : | PP.10-11 |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; COMMUNE ; MISSION ; PARTENARIAT ; PROCEDURE |
Résumé : | Dans de nombreux cas, des associations se voient entièrement confier des missions qui relèvent de la municipalité. Forme solide de partenariat, la délégation de service public est toutefois très encadrée et laisse beaucoup de pouvoir à la commune. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000696-62-1 | Archives | Empruntable | Disponible |